Programme partenaire
En vigueur depuis le 1er décembre 2024
L’« Exploitant » désigne David Vávra, IČO : 04688465, siège social : Holubova 593/4, Liberec XXV-Vesec, 463 12 Liberec, République tchèque, qui exploite la plateforme Fraisou. Le « Partenaire » désigne une personne morale ou une personne physique exerçant une activité économique qui s’inscrit au programme partenaire afin de présenter ses produits sur la Plateforme. La « Plateforme » désigne l’application web de comparaison des prix alimentaires Fraisou.
L’Exploitant permet au Partenaire de présenter des produits de son offre sur la Plateforme, afin de les comparer avec les produits d’autres commerçants. Le Partenaire fournit à l’Exploitant les informations à jour concernant ses produits par flux XML, par récupération automatique des données ou par saisie manuelle. L’Exploitant n’intervient pas dans la vente des produits et n’est pas partie à la relation commerciale entre le Partenaire et les utilisateurs finaux de la Plateforme.
L’inscription au programme partenaire est soumise à la validation de l’Exploitant. L’Exploitant se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à la motiver, en particulier si le Partenaire ne propose pas de produits alimentaires, si son offre ne correspond pas au profil de la Plateforme ou s’il existe un doute sur la fiabilité du Partenaire. Après validation, le Partenaire reçoit des identifiants d’accès à l’interface partenaire. Le Partenaire est tenu de protéger ses identifiants contre toute utilisation abusive par des tiers.
Le Partenaire s’engage à :
L’Exploitant se réserve le droit de modifier la manière dont les produits du Partenaire sont présentés sur la Plateforme, y compris leur tri et leur filtrage. L’Exploitant peut à tout moment suspendre ou cesser l’affichage des produits du Partenaire, notamment en cas de manquement aux présentes conditions, de données obsolètes ou de réclamations des utilisateurs. L’Exploitant peut utiliser les données produit du Partenaire sous forme anonymisée à des fins d’analyse et de statistiques.
Le Partenaire est seul responsable de l’exactitude et de l’actualité des informations produit qu’il fournit. L’Exploitant n’est pas responsable des dommages subis par le Partenaire en lien avec le fonctionnement de la Plateforme, son indisponibilité ou la fin de la coopération. L’Exploitant n’est pas responsable des agissements des utilisateurs finaux, ni des relations commerciales entre le Partenaire et les utilisateurs. La responsabilité totale de l’Exploitant envers le Partenaire est limitée au montant des frais éventuellement réglés par le Partenaire au cours des 12 derniers mois.
L’Exploitant traite les données personnelles du Partenaire conformément au droit français, en particulier au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, ainsi qu’à la Politique de confidentialité disponible sur cette page. Nous traitons notamment les coordonnées aux fins de la communication et de la gestion du compte partenaire.
La coopération est conclue pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin sans motif et avec effet immédiat. Le Partenaire peut demander la suppression de son compte via l’interface partenaire ou en contactant le service client. Après la fin de la coopération, les produits du Partenaire sont supprimés de la Plateforme. L’Exploitant se réserve le droit de conserver les données à des fins d’archivage et d’analyse, pendant la durée prévue par la loi.
L’Exploitant se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions. Le Partenaire est informé des changements par e-mail ou par une annonce publiée sur l’interface partenaire, au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. En poursuivant la coopération après l’entrée en vigueur des changements, le Partenaire accepte la nouvelle version des conditions. En cas de désaccord, le Partenaire est en droit de mettre fin à la coopération.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les éventuels litiges relèvent des tribunaux français compétents. La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions. En cas de question, veuillez contacter le service client.
En vous inscrivant au programme partenaire, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions, les avoir comprises et les accepter dans leur intégralité.
